Droit de la Fonction Publique

Accompagnement et défense dans l’ensemble des difficultés rencontrées tout au long de la carrière des agents :

• Entrée en fonction dans la fonction publique (Concours, procédure de titularisation, contrats d’engagement, stage).

• Déroulement de la carrière (Notation, avancement, rémunération, congés, reclassement, mutation, disponibilité, détachement).

• Incidents de carrière
  • Procédures disciplinaires (sanctions disciplinaires, passage devant le Conseil de discipline)
  • Harcèlement moral et sexuel / Discrimination / Accident de service (passage devant le comité médical et la commission de réforme).
• Maladie (Congé Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée)

• Fin d’activité (Licenciement, non-renouvellement de contrat, retraite, abandon de poste)